Les honneurs militaires aux funérailles de Mladic en Serbie suscitent des critiques sur l’adhésion à l’UE

Ce qui a changé

Ce récit s’appuie sur un reportage d’AP News. La Serbie a enterré Ratko Mladic à Belgrade lundi avec les honneurs militaires; le patriarche Porfirije a dirigé la cérémonie, des soldats de l’armée ont porté son cercueil drapé du drapeau et plusieurs ministres y ont assisté. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président du Conseil européen, Antonio Costa, ont estimé que ce soutien officiel contredisait les valeurs qui fondent le parcours de la Serbie vers l’adhésion à l’UE.

Mladic est mort alors qu’il purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour crimes de guerre. La commissaire à l’Élargissement, Marta Kos, a annulé une visite en Serbie et déclaré que les funérailles constituaient un test; la Commission examine les conséquences, mais n’en a annoncé aucune.

Pourquoi c’est important

Cette décision cérémonielle devient un problème d’adhésion à l’UE. La Serbie ne fait plus seulement l’objet d’un examen concernant le recul démocratique et les inquiétudes liées aux élections municipales; elle est désormais au cœur d’un différend public sur la capacité de ses institutions à prendre leurs distances avec un criminel de guerre condamné.

Le coût immédiat est politique. Bruxelles suit un calendrier: son rapport sur l’élargissement paraît habituellement fin octobre ou début novembre, à proximité d’éventuelles élections législatives serbes. Belgrade devra peut-être désormais gérer simultanément deux pressions contradictoires: conserver le soutien nationaliste dans le pays tout en préservant sa crédibilité auprès du bloc qu’elle affirme vouloir rejoindre.

Notre perspective (spéculation éclairée): à court terme, le résultat le plus probable est une pression accrue et un langage plus sévère, plutôt qu’une sanction immédiate. Mais si la Commission transforme cet examen en condition des progrès d’adhésion ou du financement, le différend pourrait dépasser Belgrade. Les municipalités et les bénéficiaires de projets soutenus par l’UE pourraient faire face à une moindre visibilité financière. Kos avait déjà averti que la Serbie risquait de perdre l’accès à environ 1,5 milliard d’euros de fonds européens en raison de préoccupations électorales.

Le parallèle historique

En mars 2005, l’UE a reporté l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Croatie, la coopération pleine et entière avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie étant une condition, selon la chronologie de la Commission européenne sur la Croatie.

La similitude est évidente: l’adhésion à l’UE peut devenir une porte contrôlée par un comportement lié à l’obligation de rendre des comptes pour les crimes des guerres yougoslaves. La différence compte également. La Croatie faisait face à une exigence concrète de coopération avec le tribunal et à un report formel; la Serbie fait face à une condamnation des honneurs officiels rendus lors des funérailles, dont les conséquences sont toujours à l’étude.

La Croatie a ensuite négocié de 2005 à 2011, signé son traité d’adhésion en décembre 2011 et rejoint l’UE le 1er juillet 2013, comme l’a consigné la Banque centrale européenne. La leçon utile n’est donc pas que la Serbie se dirige vers le même résultat que la Croatie, mais que Bruxelles peut transformer les différends sur les valeurs en obstacles concrets à l’adhésion. Il faudra voir si elle choisit de le faire dans ce cas.

Comment les effets pourraient se propager

Une évaluation plus sévère de l’élargissement pourrait rendre l’accès aux financements européens plus conditionnel, en ajoutant la controverse sur les funérailles aux préoccupations antérieures concernant des irrégularités électorales. Si cela devient une mesure de financement, les bénéficiaires locaux de projets soutenus par l’UE pourraient reporter leurs plans ou fonctionner avec des capacités réduites.

Cette chaîne n’est pas automatique. Elle dépend du fait que les institutions européennes aillent au-delà de la condamnation et de toute mesure affectant l’accès aux financements. La Commission pourrait au contraire limiter sa réponse aux critiques formulées dans le rapport sur l’élargissement, en laissant les dispositifs existants inchangés.

Évaluation de l’impact

• Gouvernement serbe: exposé, quelques semaines: La présence de ministres et les honneurs militaires placent la conduite officielle au centre de l’examen de l’UE juste avant le cycle du rapport sur l’élargissement.
• Commission européenne: situation contrastée, quelques semaines: Sa condamnation publique accroît la pression pour démontrer que les valeurs d’adhésion ont des conséquences, tandis que toute action doit composer avec la candidature de la Serbie et les divisions politiques au sein de l’UE.
• Administration serbe chargée de l’adhésion: désavantagée, 6 à 12 mois: Un nouveau différend sur les valeurs pourrait ajouter des obstacles politiques aux préoccupations déjà relevées sur le recul démocratique.
• Municipalités et bénéficiaires de projets financés par l’UE: exposés, 6 à 12 mois: La prévisibilité des financements pourrait s’affaiblir si l’avertissement antérieur concernant environ 1,5 milliard d’euros se traduit par une restriction ou une condition.

Scénarios

Le plus probable: Si la Commission poursuit son examen sans obtenir ni choisir une mesure punitive formelle avant le cycle du rapport, le rapport sur l’élargissement ajoutera les funérailles aux préoccupations plus larges concernant les valeurs et le recul démocratique en Serbie. Cela accroîtrait la pression sur Belgrade sans suspendre immédiatement l’adhésion ni les financements. Des critiques plus fortes sans sanction formelle conforteraient cette trajectoire; une restriction précise sur les financements ou l’adhésion l’infirmerait.

Scénario favorable: Si les autorités serbes prennent visiblement leurs distances avec les honneurs funéraires avant ou pendant l’examen de l’élargissement, l’épisode pourrait devenir un obstacle moins durable et préserver davantage de certitude pour les projets liés à l’UE. Une reconnaissance publique par l’UE de mesures correctrices, ou l’absence de nouvelle conséquence concrète dans le rapport, irait dans ce sens.

Scénario défavorable: Si les décideurs européens concluent que le soutien officiel révèle une violation persistante des valeurs, ils pourraient assortir les progrès d’adhésion ou les financements d’une condition ou d’un report. Les autorités serbes et les bénéficiaires locaux de projets seraient alors contraints de planifier avec des capacités soutenues par l’UE réduites, ce qui accentuerait l’arbitrage intérieur entre soutien nationaliste et intégration. Une restriction, une condition ou un report concernant les financements confirmerait cette trajectoire.

Ce qu’il faut surveiller ensuite

• Le rapport de la Commission européenne sur l’élargissement, attendu fin octobre ou début novembre: indiquera-t-il que le soutien officiel aux funérailles est un sujet lié à l’adhésion ou précisera-t-il une conséquence?
• Toute décision de la Commission concernant l’adhésion, les financements ou son engagement avec la Serbie.
• La réponse de la Serbie: les responsables prendront-ils des mesures publiques répondant à l’objection de l’UE, ou maintiendront-ils que le rôle de l’État se limitait au maintien de l’ordre?